Comité consultatif pour l'éducation spécialisée (CCÉS)
Ayez de l'influence, faites une différence!
Avantages d'être membre du CCÉS
Voici ce qu’en pense un membre du comité :
Valérie Hodgins
parent membre du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée
Réunions
- En participant à la révision annuelle de son plan de l'éducation spécialisée;
- En participant annuellement à la planification de l’enveloppe budgétaire de l'éducation spécialisée;
- En examinant les états financiers du Conseil en ce qui concerne l'éducation spécialisée.
Exigences pour devenir membre du comité
- être âgée d'au moins 18 ans;
- ne pas être un membre du personnel du Csc Providence;
- résider sur le territoire du Csc Providence;
- posséder la citoyenneté canadienne;
- désigner la portion scolaire de vos taxes municipales au système scolaire catholique de langue française;
- posséder le français comme langue maternelle apprise et encore comprise;
- Ou être membre d'une association/d'un organisme externe qui répond aux exigences d'admissibilité du Règlement 464/97 du ministère de l'Éducation de l’Ontario.
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour qu'un parent ou un citoyen devienne membre du CCÉS?
Un conseil scolaire peut nommer au CCÉS des membres du grand public, par exemple un parent ou un citoyen, à condition qu’ils répondent aux critères d’admissibilité suivants :
- être âgé d'au moins 18 ans;
- résider sur le territoire du conseil;
- posséder la citoyenneté canadienne;
- désigner la portion scolaire de leurs taxes municipales au système scolaire catholique de langue française;
- posséder le français comme langue maternelle apprise et encore comprise;
Ces personnes ne peuvent pas représenter une association locale, être conseillères ou conseillers scolaires du CSC Providence, membres de son personnel ou membres d'un autre comité du conseil.
Est-ce que je dois avoir un enfant identifié en éducation spécialisée pour être admissible au CCÉS?
Est-ce que je dois être élu pour devenir membre du CCÉS?
Je suis un employée d'un autre conseil scolaire, suis-je admissible pour devenir membre du CCÉS?
Je suis déjà membre d'un autre comté au CSC Providence. Est-ce que je peux aussi être membre du CCÉS?
Y-a-t-il une rénumération ou des honoraires pour les membres du CCÉS?
Quelle est la fréquence des réunions?
Quelle est la durée typique d'une réunion?
Quelle est la durée du mandat d'une membre du CCÉS?
Ma disponibilité est plutôt limitée le jour et en soirée, est-ce possible de participer aux réunions du CCÉS à distance?
Je ne peux pas m'engager pleinement au CCÉS, mais j'aimerais bien servir de suppléant. Est-ce possible?
À titre de membre suppléant, comment puis-je m'informer et me préparer adéquatement pour mon rôle?
Vous pouvez vous préparer à votre rôle au sein du CCÉS:
- en participant à la séance d'orientation offerte par le conseil scolaire à l'intention des membres du CCÉS;
- en assistant aux réunions du CCÉS et du conseil en tant qu'observatrice ou observateur;
- en assistant aux réunions du CCÉS à titre de membre suppléant à la demande du membre de l'association locale.
Je représente une association locale. Comment puis-je savoir si mon organisation est admissible à participer au CCÉS?
En vertu du Règlement 464/97, une association locale se définit comme suit :
Une association ou groupe de parents qui exerce ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence d'un conseil scolaire et qui est affilié à une association ou à un groupe qui n'est pas une association ou un groupe d'éducatrices ou d'éducateurs professionnels mais qui est constitué en personne morale en vertu d'une loi provinciale ou fédérale et exerce ses activités dans tout l'Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'éducation spécialisée.
Combien d'associations locales peuvent être représentées au comité?
Les associations doivent-elles désigner un membre suppléant?
Quelles questions devrait-je poser aux conseillières et conseillers scolaires et au personnel de l'administration du conseil scolaire afin d'être en mesure de m'acquitter mes responsabillités en tant que membre du CCÉS?
Voici quelques exemples de questions à poser aux conseillères et conseillers scolaires et au personnel de l'administration :
- Comment le conseil scolaire procède-t-il pour fournir les états financiers au CCÉS?
- Comment le conseil fournit-il des renseignements aux membres du comité?
- Le Conseil offre-t-il des formations pour aider les membres à comprendre comment le conseil scolaire affecte le financement aux programmes et services pour l'éducation spécialisée?
- Quelles procédures le conseil a-t-il en place pour faire en sorte que les membres du CCÉS aient la possibilité de participer à l'examen du plan pour l'éducation spécialisée du conseil?
Comment le conseil informe-t-il le comité au sujet du processus budgétaire ainsi que l'étude des états financiers du conseil visant la prestation des programmes et services pour l'éducation spécialisée?
Pour quelles raisons est-ce qu'un membre du CCÉS serait invité à se retirer du comité?
Le membre ou le suppléant du comité consultatif pour l’éducation spécialisée abandonne son poste si, selon le cas :
- il est déclaré coupable d’un acte criminel;
- il n’assiste pas, sans y avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois réunions ordinaires consécutives du comité;
- il cesse de posséder les qualités requises pour être nommé au comité.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du CCÉS?
Vous pouvez acheminer vos questions aux personnes suivantes :
- Doris Sauvé, présidente du CCÉS: [email protected]
- Gina Gobbi, directrice des services à l’élève : [email protected]
- Edith St-Arnaud, surintendante de l’éducation : [email protected]